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R.C.A.5V.Q. 320 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.(Abrogé : 2024, R.C.A.5V.Q. 335, a. 32.).
2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 2; 2024, R.C.A.5V.Q. 335, a. 32.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 2.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 2.
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